cotisation patronale

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• Cotisation patronale — Cotisations sociales Cotisations sociales dans les principaux pays de l OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires ; elles sont aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les… …   Wikipédia en Français

• cotisation — [ kɔtizasjɔ̃ ] n. f. • 1515; de cotiser 1 ♦ Rare Collecte d argent. ⇒ se cotiser. Souscrire à une cotisation. 2 ♦ (XVIIIe) Somme à verser par les membres d un groupe en vue des dépenses communes (⇒ quote part); action de verser cette somme. Coti …   Encyclopédie Universelle

• patronal — patronal, ale, aux [ patrɔnal, o ] adj. • 1611; de 1. patron 1 ♦ Relig. Qui a rapport au saint patron d une paroisse. Fête patronale. 2 ♦ (1907) Cour. Qui a rapport ou qui appartient aux chefs d entreprise. Intérêts patronaux. Syndicat patronal.… …   Encyclopédie Universelle

• Journée de solidarité envers les personnes âgées — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• TVA sociale — La TVA sociale est l affectation d une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales… …   Wikipédia en Français

• Tva sociale — Taux de TVA dans l Union européenne. La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L idée est de toucher tous les produits… …   Wikipédia en Français

• Régimes spéciaux de retraite — En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières[1] (EDF,… …   Wikipédia en Français

• Pension militaire de retraite — Régimes spéciaux de retraite En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries… …   Wikipédia en Français

• Regimes speciaux de retraite — Régimes spéciaux de retraite En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries… …   Wikipédia en Français

• Régime spécial de retraites — Régimes spéciaux de retraite En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries… …   Wikipédia en Français

• Régime spécial des retraites — Régimes spéciaux de retraite En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries… …   Wikipédia en Français